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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Bourgogne

Côte d'or


Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise
MYWOK MYWOK
FR Rue docteur stein 21000 Dijon
501097455 50109745500031 3 à 5 salariés Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2017-08-28 En activité depuis : 2017-08-28 Dirigeant(s) : Gérant : PEILLEX Paul
M Christophe bruno guion M Christophe bruno guion
FR Rue de la paix 21240 Talant
501458228 50145822800050 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2014-01-01 En activité depuis : 2014-01-01 Dirigeant(s) : M Christophe bruno guion
M Aurelien bucher M Aurelien bucher
FR Chemin des ecoliers 21110 Fauverney
501517171 50151717100051 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2026-02-17 En activité depuis : 2026-02-17 Dirigeant(s) : M Aurelien bucher
Mme Valerie marie-odile barbarin Mme Valerie marie-odile barbarin
FR Avenue de la gare 21910 Saulon la chapelle
532215217 53221521700029 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2010-05-06 En activité depuis : 2011-04-27 Dirigeant(s) : Mme Valerie marie-odile barbarin
AS PROTEK AS PROTEK
FR Za de beauregard 21490 Norges la ville
803685163 80368516300013 0 salarié SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2014-07-22 En activité depuis : 2014-07-22
M Olivier meunier M Olivier meunier
FR Grande rue 21380 Messigny et vantoux
807406418 80740641800036 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2020-07-01 En activité depuis : 2020-07-01 Dirigeant(s) : M Olivier meunier
M Matthieu carrara M Matthieu carrara
FR Chemin de la chaume 21200 Beaune
819340233 81934023300025 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2021-10-01 En activité depuis : 2016-01-29 Dirigeant(s) : M Matthieu carrara
M Hua victor chen M Hua victor chen
FR Rue marguerite duras 21800 Quetigny
822831459 82283145900026 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2024-01-01 En activité depuis : 2024-01-01 Dirigeant(s) : M Hua victor chen
JULIARTH JULIARTH
FR Rue paul bert 21300 Chenove
829203777 82920377700018 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2017-04-10 En activité depuis : 2017-04-10
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