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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Bourgogne

Côte d'or

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

M Jean-francois thevenot

Pochey 21230 Jouey

421751413 42175141300020 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2018-05-01 En activité depuis : 2018-05-01 Dirigeant(s) : M Jean-francois thevenot €

M Daniel lemoine

1 chemin du bois la dame 21120 Villecomte

423700202 42370020200033 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2009-05-04 En activité depuis : 2020-01-01 Dirigeant(s) : M Daniel lemoine €

MYWOK

9 rue docteur stein 21000 Dijon

501097455 50109745500031 3 à 5 salariés Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2017-08-28 En activité depuis : 2017-08-28 Dirigeant(s) : Gérant : PEILLEX Paul €

M Christophe bruno guion

17 rue de la paix 21240 Talant

501458228 50145822800050 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2014-01-01 En activité depuis : 2014-01-01 Dirigeant(s) : M Christophe bruno guion €

NEUROVIRTUAL NEUROVIRTUAL

Panthier 21320 Creancey

502905946 50290594600013 Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2008-02-27 En activité depuis : 2021-09-13 Dirigeant(s) : Gérant(e) : LORDEREAU Jacques Jean Yvon €

Mme Valerie marie-odile barbarin

Le pre loiseau 29 b avenue de la gare 21910 Saulon la chapelle

532215217 53221521700029 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2010-05-06 En activité depuis : 2011-04-27 Dirigeant(s) : Mme Valerie marie-odile barbarin €

AS PROTEK

Za de beauregard 21490 Norges la ville

803685163 80368516300013 0 salarié SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2014-07-22 En activité depuis : 2014-07-22 €

M Olivier meunier

25 grande rue 21380 Messigny et vantoux

807406418 80740641800036 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2020-07-01 En activité depuis : 2020-07-01 Dirigeant(s) : M Olivier meunier €

M Matthieu carrara

151 chemin de la chaume 21200 Beaune

819340233 81934023300025 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2021-10-01 En activité depuis : 2016-01-29 Dirigeant(s) : M Matthieu carrara €

JULIARTH

3 rue paul bert 21300 Chenove

829203777 82920377700018 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2017-04-10 En activité depuis : 2017-04-10 €

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