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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Provence alpes côte d'azur

Bouches du rhône

Cabriès

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

GERANT DE LA SARL LE NEGUSCO

Domaine de calas 30 rue monet 13480 Cabries

401748066 40174806600024 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z APRM : 4932ZA Immatriculation : 2008-11-01 En activité depuis : 2024-02-01 Dirigeant(s) : M Fabrice charles john grandvuillemin €

HAMAMLIAN LAURENT / M Laurent hamamlian

8500 avenue rene cassin calas 13480 Cabries

478819154 47881915400020 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-01-01 En activité depuis : 2023-01-01 Dirigeant(s) : M Laurent hamamlian €

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