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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Provence alpes côte d'azur

Bouches du rhône

Cuges-les-pins

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

MUSIC CONNEXION / M Thierry servant

188 sainte catherine 13780 Cuges les pins

337595078 33759507800045 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z APRM : 4932ZA Immatriculation : 2018-12-03 En activité depuis : 2023-05-09 Dirigeant(s) : M Thierry servant €

RDG 13

45 chemin du puit 13780 Cuges les pins

508837168 50883716800048 Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-09-28 En activité depuis : 2020-01-01 Dirigeant(s) : Gérant : MATEO Chantal €

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