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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Aquitaine

Lot et garonne

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

M Francois marie pena

Grand bouzic bas 47250 Cocumont

419804729 41980472900053 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z APRM : 4932ZA Immatriculation : 2021-11-15 En activité depuis : 2021-11-15 Dirigeant(s) : M Francois marie pena €

M Andre barre

Samson 47320 Clairac

782219513 78221951300028 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2015-01-02 En activité depuis : 2015-01-02 Dirigeant(s) : M Andre barre €

LAUSA 1919

Zi le treil 594 avenue du bruilhois 47520 Le passage

980923288 98092328800016 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-10-19 En activité depuis : 2023-10-19 €

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