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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Auvergne

Allier

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

SCGFFF SAS HYDRILEC

31 rue de paris 03200 Vichy

492276613 49227661300030 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2021-06-20 En activité depuis : 2022-03-15 Dirigeant(s) : Président : FONFREDE Michel €

SCPIP SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE INTELLECTUELLE PAOLI

15 rue du commerce 03120 Lapalisse

804525020 80452502000025 Autre société civile NACE : 77.40Z Immatriculation : 2017-10-01 En activité depuis : 2017-10-01 Dirigeant(s) : Gérant Associé : PAOLI Albert Jean Pierre Daniel  Gérant Associé : PAOLI Myriam né(e) NAKAM €

JDJ

14 route de sault 03410 Premilhat

818411639 81841163900011 Autre société civile NACE : 77.40Z Immatriculation : 2016-02-08 En activité depuis : 2016-02-08 Dirigeant(s) : Gérant Associé : DELAYE Jeremy François-Albert €

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