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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Bourgogne

Saône et loire

Macon

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

M Pierre claude hulbert

57 rue sigorgne 71000 Macon

839554805 83955480500029 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2022-09-21 En activité depuis : 2018-05-01 Dirigeant(s) : M Pierre claude hulbert €

HOLDING A. S.

40 rue des essards 71000 Macon

892963240 89296324000015 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2021-01-05 En activité depuis : 2021-01-05 Dirigeant(s) : Directeur général : AYTAC Arafat nom d'usage : AYTAC Président : SOARES Fernando nom d'usage : SOARES €

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