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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Bretagne

Morbihan


Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise
M Stefan procyk M Stefan procyk
FR Kercadio 56330 Pluvigner
397734039 39773403900035 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2014-11-01 En activité depuis : 2014-11-01 Dirigeant(s) : M Stefan procyk
M Alexandre karpov M Alexandre karpov
FR Impasse des bernaches 56370 Sarzeau
430452540 43045254000031 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2019-02-01 En activité depuis : 2019-02-01 Dirigeant(s) : M Alexandre karpov
CAP SYSTEMS CAP SYSTEMS
FR Za du listy 56190 Ambon
480294321 48029432100033 6 à 9 salariés Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2018-07-01 En activité depuis : 2018-07-01 Dirigeant(s) : Gérant(e) : DALAINE Jean-Charles
CONCEPT ACHAT CONCEPT ACHAT
FR Petit ruisseau 56700 Kervignac
494324395 49432439500073 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2014-06-01 En activité depuis : 2014-06-01 Dirigeant(s) : M Franck sachet
Mme Benedicte marie petton Mme Benedicte marie petton
FR Allée clement marot 56000 Vannes
500148762 50014876200023 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2008-09-01 En activité depuis : 2008-09-01 Dirigeant(s) : Mme Benedicte marie petton
PAUL STRADA DEVELOPPEMENT PAUL STRADA DEVELOPPEMENT
FR Quai des recollets 56300 Pontivy
515123297 51512329700019 Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2010-02-24 En activité depuis : 2010-02-24 Dirigeant(s) : Gérant(e) : ROPARS Yannick Joseph
TEAM ALCEDO RESEAU MAGAZINS ALCEDO / TEAM ALCEDO
FR Rue jacques tati 56880 Ploeren
811479344 81147934400020 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2019-06-20 En activité depuis : 2019-06-20 Dirigeant(s) : Président : SAS COET MORUE (SAS)
RMSA 14 RMSA 14
FR Rue jules guesde 56100 Lorient
830642021 83064202100026 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2020-06-29 En activité depuis : 2020-06-29
MAYERO HOLDING MAYERO HOLDING
FR Rue des korrigans 56890 Plescop
832322887 83232288700023 Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-02-01 En activité depuis : 2023-02-14 Dirigeant(s) : Gérant : MAUCOURT Nicolas
A.L. IMAGE A.L. IMAGE
FR Kervellerin 56620 Cleguer
948868393 94886839300018 Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-01-01 En activité depuis : 2023-01-01 Dirigeant(s) : Gérant : LE CAVIL Manuella nom d'usage : LAURANCE
UTILICARE DEVELOPPEMENT UTILICARE DEVELOPPEMENT
FR Route de la grande lande 56600 Lanester
991955881 99195588100016 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2025-09-24 En activité depuis : 2025-09-24 Dirigeant(s) : Président : Société civile TALAS INFINITY
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