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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Centre val de loire

Eure et loir


Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise
M Eric simon M Eric simon
8 rue de la poterne 28410 Bu
407682137 40768213700010 1 ou 2 salariés Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z APRM : 4932ZA Immatriculation : 1994-01-01 En activité depuis : 2018-02-02 Dirigeant(s) : M Eric simon
LA MAIN TENDUE DEVELOPPEMENT LMT SERVICES - LA MAIN TENDUE / LA MAIN TENDUE DEVELOPPEMENT
10 rue victor hugo 28500 Cherisy
814824470 81482447000029 1 ou 2 salariés SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2016-12-02 En activité depuis : 2016-12-02 Dirigeant(s) : Président Directeur général : MONFORT Christophe
MADEMOISELLE VRAC MADEMOISELLE VRAC
Parc d'entreprises la radio de paris 28100 Dreux
827850686 82785068600045 1 ou 2 salariés Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2022-10-21 En activité depuis : 2022-10-21 Dirigeant(s) : ONRAITA-BRUNEAU Didier José Maria nom d'usage : ONRAITA-BRUNEAU devient gérant
CO@CH & NOUS - RESEAU IMMOBILIER CO@CH & NOUS - RESEAU IMMOBILIER / COACHETNOUSIMMOBILIER.COM
Chene chenu 9 rue du moulin 28170 Tremblay les villages
881189898 88118989800011 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2020-02-01 En activité depuis : 2020-02-01 Dirigeant(s) : Président : AMBLARD Morgane Directeur général : AMBLARD Ludovic nom d'usage : AMBLARD
BIOMIMETIK BIOMIMETIK
72 rue des artisans 28630 Morancez
900148214 90014821400027 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2024-08-01 En activité depuis : 2024-08-27 Dirigeant(s) : Président : Société à responsabilité limitée HOLDING ELIANN
HP IMAGE HP IMAGE
4 du tronc 28630 Nogent le phaye
933422974 93342297400016 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2024-09-25 En activité depuis : 2024-09-25
MSL MSL
Crx st mathieu 28320 Gallardon
953999893 95399989300019 Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-06-22 En activité depuis : 2023-06-22 Dirigeant(s) : Gérant : LEROY Matthieu nom d'usage : LEROY
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