Location bail de propriété intellectuelle et de produits

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Centre val de loire

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

C E I INGENIERIE

2e etage 84 rue royale 45000 Orleans

418482113 41848211300036 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2018-11-07 En activité depuis : 2018-11-07 Dirigeant(s) : M Samir bouhired

A3-14

Les sequoias 24 allée du clos fleuri 45000 Orleans

793567223 79356722300011 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2013-06-01 En activité depuis : 2013-06-01 Dirigeant(s) : Président : ALLARD Thierry Robert Julien

FLOTOV

1 rue des maltotiers 45000 Orleans

810726703 81072670300020 1 ou 2 salariés SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2017-01-30 En activité depuis : 2022-05-31 Dirigeant(s) : Président : Thauvin Florian

M Lionel souron

12 impasse symphorine 45100 Orleans

849686795 84968679500030 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2024-01-26 En activité depuis : 2024-01-26 Dirigeant(s) : M Lionel souron

LE PASS RESEAU

5 rue ferdinand farcinade 45100 Orleans

980146039 98014603900014 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-10-01 En activité depuis : 2023-10-01 Dirigeant(s) : Président : LE PASS

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