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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Dom tom

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Saint-paul

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

DCP

Apt 3 res la zingade 10 rue des brisants 97434 Saint paul

439104951 43910495100033 Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2009-06-04 En activité depuis : 2019-04-04 €

L'A.R.C.H.E / L'A.R.C.H.E L'A.R.C.H.E

Plateaux cailloux 22 rue des merles 97460 Saint paul

801541921 80154192100012 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2013-08-20 En activité depuis : 2013-08-20 €

MX17 MXSEVENTEEN

Saint-gilles-les-bains 32 saint gilles les bains 1er 97434 Saint paul

949871560 94987156000015 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-03-06 En activité depuis : 2023-04-07 €

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