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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Haute normandie

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Le-havre

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

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2 passage raymond demoulins 76620 Le havre

830471967 83047196700018 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2017-06-15 En activité depuis : 2024-01-03 Dirigeant(s) : Président : DUBREUCQ Stéphane Jean-Marie €

SOCIETE CIVILE DE DEFENSE DE L'OEUVRE D'HENRI HAYDEN

40 rue lord kitchener 76600 Le havre

878768134 87876813400016 Autre société civile NACE : 77.40Z Immatriculation : 2019-02-26 En activité depuis : 2019-02-26 Dirigeant(s) : Gérant : LE CIEUX Laurence Marie-Pierre €

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