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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Haute normandie

Seine maritime

Mont-saint-aignan


Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise
RENOUVELAB RENOUVELAB
6 parc de la bresle 76130 Mont saint aignan
511382483 51138248300010 Association déclarée NACE : 77.40Z RNA : W763004621 Immatriculation : 2009-01-01 En activité depuis : 2009-01-01 €
CHEALL CHEALL
4 rue linus carl pauling 76130 Mont saint aignan
981978844 98197884400018 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-11-24 En activité depuis : 2023-11-24 Dirigeant(s) : Président : RFINVEST €
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