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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Nord pas de calais

Nord

Lille

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

LES MAINS DANS LA FRANCHISE

49 rue bourignon 59000 Lille

902967504 90296750400017 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2021-09-02 En activité depuis : 2021-09-02 Dirigeant(s) : Président : Seneclauze Grégoire Directeur général : Verhaeghe Renaud €

Mme Juliette polselli

29 rue francisco ferrer 59800 Lille

949781538 94978153800010 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-03-10 En activité depuis : 2023-03-10 Dirigeant(s) : Mme Juliette polselli €

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