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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Nord pas de calais

Pas de calais


Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise
GROUPE CB CBASE GROUPE CB CBASE
26 avenue de l'europe 62250 Leulinghen bernes
314818758 31481875800034 20 à 49 salariés SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2015-01-01 En activité depuis : 2019-12-31 Dirigeant(s) : Président : POULAIN Gilles  Directeur général : LAUDAMY Patrick Gilbert 
6D SYSTEMS 6D SYSTEMS
Zi de la liane 43 rue bleriot 62360 Saint leonard
848145108 84814510800025 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2021-01-01 En activité depuis : 2021-01-01 Dirigeant(s) : Président : IGT DEVELOPMENT (SARL) représenté par RIDEZ Jean-Marie Albert Raymond  Directeur général : B H I (SARL) représenté par BATEMAN Xavier Patrick Luc
FAVI FAVI
Bureau 11a pepiniere opalopolis boulevard edouard leveque 62630 Etaples
851156885 85115688500044 1 ou 2 salariés SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2021-10-01 En activité depuis : 2020-10-27 Dirigeant(s) : Président : Delage Fabien
OMEX SAS OMEX OMEX SAS OMEX
39 rue de la gare 62300 Lens
879137263 87913726300023 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2020-07-15 En activité depuis : 2020-07-15 Dirigeant(s) : Président : MARIANNE Olivier
GITEM GITEM
18 rue arthur delobelle 62223 Athies
897290011 89729001100062 Groupement d'intérêt économique (GIE) NACE : 77.40Z Immatriculation : 2019-11-02 En activité depuis : 2019-11-02 Dirigeant(s) : Administrateur Membre : GITEM (COFAD) représenté par FORASETTO Alexis  Contrôleur de gestion : DOUAT Emmanuel
PLUS QUE PRO PLUS QUE PRO / GANESHA62
30 rue de libessart 62130 Pierremont
979932571 97993257100016 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-09-19 En activité depuis : 2023-09-19
SGE SOPHIE LEBREUILLY SGE SOPHIE LEBREUILLY
580 avenue du chateau 62520 Le touquet paris plage
987355328 98735532800012 Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2024-03-04 En activité depuis : 2024-03-04 Dirigeant(s) : Gérant : LEBREUILLY Sophie Catherine Edith
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