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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Pays de loire

Mayenne


Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise
DANIEL MOQUET PISCINES DANIEL MOQUET PISCINES
FR Le bas mont 53100 Moulay
100888445 10088844500010 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2026-02-01 En activité depuis : 2026-02-01 Dirigeant(s) : Président : RAZ-MOQUETTE  Directeur général : THEBAUD Laurent Claude €
M Timo matthijs joosten M Timo matthijs joosten
FR Le patis 53200 Pree d'anjou
450795216 45079521600032 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2008-01-01 En activité depuis : 2014-12-31 Dirigeant(s) : M Timo matthijs joosten €
GOSIEZ DEVELOPPEMENT GOSIEZ DEVELOPPEMENT
FR Rue d'anjou 53350 Brains sur les marches
919837823 91983782300013 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2022-09-21 En activité depuis : 2022-09-21 Dirigeant(s) : Président : GOLDING €
M Romain antoine mornet ROMAIN MORNET / M Romain antoine mornet
FR Allée de la foret 53970 L'huisserie
949267306 94926730600015 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-02-23 En activité depuis : 2023-02-23 Dirigeant(s) : M Romain antoine mornet €
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