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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Poitou charentes

Charente

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

SOCIETE CIVILE SCOTS

8 rue de la haute sarrazine 16100 Cognac

380559682 38055968200048 Autre société civile NACE : 77.40Z Immatriculation : 2019-10-01 En activité depuis : 2019-10-01 Dirigeant(s) : Gérant Associé : LEAUTE Frédérique Jeanne  Gérant Associé : LEAUTE Bertrand Guy €

M Georges paul deschamps

Les chaumes 16400 Voeuil et giget

424589869 42458986900033 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2008-10-01 En activité depuis : 2008-10-01 Dirigeant(s) : M Georges paul deschamps €

LETM CONCEPT / LETM CONCEPT LETM CONCEPT

Les mullons 23 cheminement des chagnasses 16130 Gensac la pallue

539534487 53953448700027 Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2021-08-16 En activité depuis : 2021-08-16 Dirigeant(s) : Gérant(e) : PAIN Marcel €

TWIC

5 avenue d⠹angouleme 16100 Chateaubernard

917821308 91782130800017 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2022-06-30 En activité depuis : 2022-06-30 Dirigeant(s) : Président : BAUDRY Mathieu Sylvain €

OVIKIT

6 rue des vieilles pierres 16440 Roullet saint estephe

951457498 95145749800016 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-04-04 En activité depuis : 2023-04-04 Dirigeant(s) : Président : BRUMEAU David Gilles  Directeur général : GRUGEON Alain Gaston Louis €

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