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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Rhône alpes

Rhône

Venissieux

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

CEBK

19 rue georges guiard 69200 Venissieux

954058459 95405845900015 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-06-30 En activité depuis : 2023-06-30 Dirigeant(s) : Président : Sté par actions simplifiée BK TRADING Directeur général : Sté par actions simplifiée CEEG €

EUROPGLASS FRANCE

2 rue gabriel bourdarias 69200 Venissieux

977591510 97759151000010 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2023-06-01 En activité depuis : 2023-06-01 Dirigeant(s) : Président : MAOUCHE Ilyes nom d'usage : MAOUCHE €

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