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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Rhône alpes

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Villefranche-sur-saone

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

M Vincent thidault perrin

Res les ailes blanches bat b 31 b rue de la croix fleurie 69400 Villefranche sur saone

430084392 43008439200058 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2020-07-01 En activité depuis : 2020-07-01 Dirigeant(s) : M Vincent thidault perrin €

HAPPY CITY DEVELOPPEMENT

580 rue benoit mulsant 69400 Villefranche sur saone

840058358 84005835800010 Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2018-05-22 En activité depuis : 2018-05-22 Dirigeant(s) : Gérant : VAN DIJK Erwin Anton nom d'usage : VAN DIJK Gérant : GIANNELLINI Isabelle Gisèle Paule nom d'usage : VAN DIJK €

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