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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Rhône alpes

Rhône

Saint-laurent-de-mure

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

EURL CHEBAH

41 rue victor broizat 69720 Saint laurent de mure

753153139 75315313900013 Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2012-07-03 En activité depuis : 2012-07-03 €

ARH TAXI / M Matsak hovsepyan

9 rue des jonquilles 69720 Saint laurent de mure

834853525 83485352500014 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2018-02-05 En activité depuis : 2019-09-24 Dirigeant(s) : M Matsak hovsepyan €

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