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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright île de france

Essonne

Corbeil-essonnes

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

M Pierre joseph

FR Chemin des longaines 91100 Corbeil essonnes

345364889 34536488900021 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2017-01-01 En activité depuis : 2025-12-31 Dirigeant(s) : M Pierre joseph €

PICONI OFFICIEL

FR Rue anatole france 91100 Corbeil essonnes

841412711 84141271100050 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2020-09-17 En activité depuis : 2020-09-17 Dirigeant(s) : Président : DEAN Octavi €

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