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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Bourgogne

Saône et loire

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

TAXI METHY

18 rue de la varenne 71380 Chatenoy en bresse

445019904 44501990400025 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z APRM : 4932ZB Immatriculation : 2022-01-01 En activité depuis : 2022-01-01 Dirigeant(s) : M Frederic methy €

M Jean paul paille

414 route du 8 mai 1945 71260 Clesse

448904631 44890463100034 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2013-01-01 En activité depuis : 2016-01-01 Dirigeant(s) : M Jean paul paille €

M Franck chovelon

101 rue guy de combaud 71240 Sennecey le grand

523256063 52325606300034 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2017-05-01 En activité depuis : 2017-05-01 Dirigeant(s) : M Franck chovelon €

HORIZON II

Chemin du chene chemin du chene 71960 La roche vineuse

790068290 79006829000010 Autre société civile NACE : 77.40Z Immatriculation : 2012-12-12 En activité depuis : 2012-12-12 Dirigeant(s) : Gérant : DENJEAN Stéphane Claude nom d'usage : DENJEAN €

CSPT-DISTRIB

10 rue lamartine 71100 Chalon sur saone

791319809 79131980900020 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2020-07-24 En activité depuis : 2020-07-24 Dirigeant(s) : Président : LECLERC Gérard Marie Paul €

SOCIETE DES AUTOMOBILES DELAHAYE

Bost moulin 71300 Gourdon

824717573 82471757300011 Société à responsabilité limitée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2017-01-01 En activité depuis : 2021-01-01 Dirigeant(s) : Gérant : JOIN-LAMBERT Emmanuel Georges André  Gérant : CARRIER Benoit Pierre Marie €

M Pierre claude hulbert

57 rue sigorgne 71000 Macon

839554805 83955480500029 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2022-09-21 En activité depuis : 2018-05-01 Dirigeant(s) : M Pierre claude hulbert €

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