Location bail de propriété intellectuelle et de produits

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Corse

Corse du suda

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

COSARTE KUNST B.V.

Maison marchi route de quenza 20124 Zonza

518759758 51875975800023 Société commerciale étrangère immatriculée au RCS NACE : 77.40Z Immatriculation : 2009-12-07 En activité depuis : 2009-12-07 Dirigeant(s) : Représentant de société étrangère : SKAFTADOTTIR Lilia Représentant de société étrangère : GAFFORY Catherine Françoise Elisabeth

MUFRAGGI IP

Zi de baleone rn 194 20167 Afa

850447764 85044776400018 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2019-04-24 En activité depuis : 2019-04-24 Dirigeant(s) : Président : MUFRAGGI Jean-Pierre

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912132073 91213207300012 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2022-03-23 En activité depuis : 2022-03-23

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