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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright Limousin

Corrèze

Descriptif NACE : les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits. - la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) - la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise

ESPRIT CORREZE 19

FR Rue du bois saint michel 19200 Ussel

103025615 10302561500016 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2026-03-26 En activité depuis : 2026-03-26 Dirigeant(s) : Président : PINGAUD Mathieu Marius Gabriel €

M Marcel van der merwe

FR Chemin de bassaler 19100 Brive la gaillarde

105282792 10528279200016 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2025-07-01 En activité depuis : 2025-07-01 Dirigeant(s) : M Marcel van der merwe €

PIERRE BLANC / M Pierre philippe blanc

FR Impasse du breuil 19270 Ussac

382667525 38266752500044 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2024-03-12 En activité depuis : 2024-03-12 Dirigeant(s) : M Pierre philippe blanc €

M Eric jean marie peyronnaud

FR Aux neuf pierres 19000 Tulle

399689983 39968998300050 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2012-06-01 En activité depuis : 2012-06-01 Dirigeant(s) : M Eric jean marie peyronnaud €

KOS 5

FR Les fourches 19460 Naves

527832612 52783261200016 SAS société par actions simplifiée NACE : 77.40Z Immatriculation : 2010-10-01 En activité depuis : 2010-10-01 €

M Sam mahboub

FR Rue droite 19500 Turenne

540080934 54008093400016 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2012-02-01 En activité depuis : 2012-02-01 Dirigeant(s) : M Sam mahboub €

M David darricarrere

FR Le gaucher 19360 Cosnac

990551095 99055109500013 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2025-07-01 En activité depuis : 2025-07-01 Dirigeant(s) : M David darricarrere €

M Curwin dominique bosch

FR Boulevard gen koenig 19100 Brive la gaillarde

998946875 99894687500015 Entrepreneur individuel NACE : 77.40Z Immatriculation : 2025-07-01 En activité depuis : 2025-07-01 Dirigeant(s) : M Curwin dominique bosch €

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